Contrat de Travail
Date: 31 Septembre 2020
Contrat entre et
Entre: ayant son siège socal au: Et demeurant au:
100-Secrets  
775 Côte de Terrebonne, Terrebonne, J6Y 1H7  
514-827-4322  
100-secrets@informations-services.net  
www.constructions-renovations.com    
1- 1. Le présent contrat en date d'aujourd'ui est conclu pour une durée limitée.
2-
3- 2. L'employeur 100-Secrets estime que  M. Michel Gauthier
4- demeurant ci-haut mentionné, né le  31 septembre 2020 et de nationalité canadienne, possède des atouts
5- nécessaires pour être engagé en qualité de: chargé projet.
6-
7- 3. M. Michel Gauthier dit le travailleur a été engagé à titre de travailleur autonome 
8- sous le nom de la raison social les entreprises Michel Gauthier au numéro de N.E.Q. 22563497675
9- ou d'employé au numéro d'assurance social.
10-
11- 4. Il a été convenu ce qui suit:
12-
13- 4.1 Le travailleur se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du  31 septembre 2020
14- à durée indéterminée à temps  plein ou partielle ou sur appel
15-
16- 4.2 Le travailleur accepte d'être engagé selon les termes et les conditions énoncés dans ce contrat. Le travailleur accepte
17- d'être subordonnée à l'autorité, la gestion, la direction et le conseil de l'employeur.
18-
19- 4.3 Le travailleur effectura toutes les tâches qui seront lui confiées par  100-Secrets
20- tant qu'elles seront raisonnable et normalement effectuées par des personnes engagées dans des postes semblables.
21-
22- 4.4 100-Secrets se réserve le droit de modification du poste ou des attributions ou des
23- responsabilités du travailleur tant que la modification est raisonnable et faite conformément aux lois.
24-
25- 4.5 Le travailleur accepte de respecter les règles, normes, politiques et pratiques de l'employeur, y compris ses modifications
26- successives.
27-
28- 4.6 Le travailleur ne peut pas copie, voler, donner la propriété intellectuelle de 100-Secrets
29- Toutes dérogations à cette règle, le travailleur sera poursuivi en justice à titre de dommage et intérêt. 
30-
31- 4.7 Le travailleur ne peut pas compétitionner 100-Secrets en même temps qu'il est
32- à son service.
33- Toutes dérogations à cette règle, le travailleur sera poursuivi en justice à titre de dommage et intérêt. 
34-
35- 4.8 Le travailleur ne peut pas travailler en même temps pour une autre entreprise dans le même domaine.
36- Toutes dérogations à cette règle, le travailleur sera poursuivi en justice à titre de dommage et intérêt. 
37-
38- 4.9 Le travailleur ne peux pas suite à son départ de chez  100-Secrets partir une
39- entreprise dans les mêmes domaine que notre entreprise pour une période de 1 an à compter de la date de son départ.
40- Toutes dérogations à cette règle, le travailleur sera poursuivi en justice à titre de dommage et intérêt. 
41-
42- 4.10 Les domaines de  100-Secrets sont: entrepreneur général et spécialisé, services d'
43- estimations, chargé projet, surintendant de chantier, inspection de bâtiment, évaluation de bâtiment et service de 
44- publicité par Internet incluant la conception de site Internet.
45- Toutes dérogations à cette règle, le travailleur sera poursuivi en justice à titre de dommage et intérêt. 
46-
47- 4.11 Cependant le travailleur peut travailler suite à son départ pour une autre entreprise dans les mêmes domaines que
48- 100-Secrets en tant que employé ou en tant que travailleur autonome.
49-
50- 5. La rémunération du travailleur sera comme suit: $1000,00 par semaine et par facturation du travailleur.
51- Pour 50 heures semaine.
52-
53- 5.1 La rémunération du travailleur sera effectué aux deux semaines et une semaine d'arriérage.
54-
55- 5.2 Le travailleur bénéficie des mêmes droit et avantages reconnu par la loi selon son statu.
56-
57- 5.3 Le travailleur autonome ne peut pas se faire valoir des droits aux même droit qu'un employé. 
58-
59- 5.4 100-Secrets s'engage à assumer certain frais de transport à partir du premier lieu de 
60- travail jusqu'au dernier lieu de travail dans une même journée au taux de $0,60 le kilomètre. Pour avoir droit à ces frais
61- le travailleur devra remplir la fiche de transport détaillant les kilomètres parcourus. Si le travailleur ne remets pas la fiche
62- de kilomètre parcourus à temps pour la présente période de paye. Il sera réputé qu'il n'avait pas de kilomètre à payer.
63- 100-Secrets ne reviendra pas en arrière. Le travailleur a la responsabilité de livrer à
64- temps sa fiche de kilomètre parcourus.
65- 100-Secrets se dégage de toutes responsabilités des accidents ou bris mécaniques
66- pouvant survenir au véhicule du travailleur et le travailleur accepte ces conditions.
67-
68- 5.5 Tous les paiements sont payable en argent canadien.
69-
70- 6. Si le travailleur est un travailleur autonome,  il reconnaît que toutes les cotisations et redevances dues aux termes des lois 
71- d'assurance chômage, sur les taxes à la consommation relatives, loi sur les accidents du travail et maladies 
72- professionnelles ou autres loi sociale ou ouvrière, ont été dûment versées ou déduites par lui en la manière prescrite.
73- et il libére   100-Secrets de tous recours pouvant subvenir. Et je fais cette déclaration
74-  la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a le même effet que si elle était faite sous serment aux termes de 
75- la loi sur la preuve du Canada.
76-
77- 7. 100-Secrets convient dans la mesure du possible de respecter un délai de préavis de rupture
78- d'au moins une semaine.
79-
80- 7.1 Le travailleur convient qu'il doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins deux semaines.
81-
82- 7.2 Tous avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré
83- par courriel ou en main propre dûment signée.
84-
85- 8. Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province du Québec.
86-
87- 9. Le temps est une condition essentielle du contrat. Aucune extension ou variation du contrat ne constituera de 
88- renonciation à cette disposition.
89-
90- 10. Les titres sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de l'interprétation du présent
91- contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel  et vice versa. Les mots au masculin signifient et incluent le
92- féminin et vice versa.
93-
94- 11. Ce présent contrat constitue l'intégralité du contrat entre les parties et il n'y a aucune autre clause ni disposition
95- supplémentaire, verbale ou autres.
96-
97- 11.1 Ce présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque parties.
98-
99-
100-
101-
102-  
103- 0
104- Le travailleur
105- signées à :  
106-
107-
108-  
109- Signature autorisée de 100-Secrets
110- Michel Gauthier, Président