Date:
Entreprise:			100-Secrets
Adresse d'entreprise:			775 Côte de Terrebonne, Terrebonne, J6Y 1H7
Téléphone:			514-827-4322
Courriel:			100-secrets@informations-services.net
Site Internet:			www.constructions-renovations.com
R.B.Q.:			5765-0855-01
N.E.Q.:			1174221722
Nu.  100-Secrets:				0
Numéro de référence du client:				0
Déclaration statuaire et quittance finale d'un sous-traitant
Je soussigné		Michel Gauthier,
de la ville de		Montréal						dans la province du
Québec dépose et déclare solennellement ce qui suit:
Je suis le propriétaire de			Truc-Réno inc.				le sous-traitant nommé au présente
et en tant que tel, j'ai une connaissance personnelle des faits ci-après énoncés.
Tous les montants dus à nos propres sous-traitants, sous-entrepreneurs, fournisseurs, matériaux,
outillages, ouvrier qui ont participé à l'exécution des travaux de construction ou de rénovation
pour l'entreprise ci-dessus mentionné ont été entièrement payés.
Les salaires et bénéfices marginaux payés sont dans tous les cas égaux ou supérieurs à ceux
qu'exige la loi applicable.
Toutes les cotisations et redevances dues aux termes des lois d'assurance chômage, sur les taxes
à la consommation relatives, loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles ou autres
loi sociale ou ouvrière, ont été dûment versées ou déduites en la manière prescrite.
100-Secrets				nous a payé la totalité des montants dus pour les travaux
effectués selon le chèque				123456.		au montant de		$0,00
Nous donnons quittance finale à				100-Secrets				et nous le libérons de tous
recours pouvant subvenir. Et je fais cette déclaration la croyant consciencieusement vraie et
sachant qu'elle a le même effet que si elle était faite sous serment aux termes de la loi sur la
preuve du Canada.
Signature autorisée			Truc-Réno inc.
Michel Gauthier,
					Déclaré devant moi à			Montréal
Signature autorisée de 100-Secrets
Michel Gauthier, Président