Dénonciation d'un contrat
au propriétaire de l'immeuble
Date:
 
Nom du projet: 0
Nu.  100-Secrets: 0
Numéro de référence du client: 0
Numéro d'appel d'offre: 0
Numéro du projet architecte: 0
Adresse des travaux: 0
Nom du propriétaire: 0
Adresse du client: 0
Courriel du client: 0
Téléphone du client: 0
À qui de droit,
Notre entreprise a signé un contrat avec l'entrepreneur:
pour effectuer des travaux de construction et de rénovation soit:
0
situé au  0
La valeur du contrat est de l'ordre de 0 en dollars canadien avant taxes.  
Le contrat n’inclus pas les montants des travaux supplémentaires qui ne sont pas connus à ce 
jour.
Le présent avis vous est donné en vue de préserver nos droits à l’hypothèque légale en faveur 
des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation de votre immeuble  
conformément aux exigences des articles 2724, 2726, 2727 et 2728 du Code Civil du Québec.
Toutefois, cet avis ne doit aucunement être interprété comme portant atteinte à la solvabilité ou 
à l’intégrité des personnes ou compagnies mentionnées précédemment, mais plutôt comme 
respect des exigences de la loi en pareil cas.  Nous sommes par ailleurs heureux de la confiance  
témoignée à l’égard de notre entreprise.
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
100-Secrets
775 Côte de Terrebonne, Terrebonne, J6Y 1H7
Téléphone: 514-827-4322
100-secrets@informations-services.net
www.constructions-renovations.com
R.B.Q.: 5765-0855-01
N.E.Q.: 1174221722